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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00261 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 22/00261

    TJ 40088, 30 janv. 2026, RG 22/00261

    AFFAIRE : N° RG 22/00261 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 30 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69850b37cdc6046d471a9c01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00261

    TJ 68066, 8 janv. 2026, RG 22/00261

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 3] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 26/10 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EREX République Française Au Nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 69785e6dcdc6046d47d5f973
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 22/00261

    TJ 64445, 13 nov. 2025, RG 22/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 49]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 27] [Localité 29] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2A-W-B7G-FMRL JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Z] [R] [F] [Z] [RP] [M] épouse [E], C/ [I] [J] [T], [U] [V] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 69837127cdc6046d47e5ccc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00261

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUW N° Minute : 25/01198 AFFAIRE [O] [L] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6909138a74f11989f34e37b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00261

    TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 22/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00333 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00261 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HQAA Code NAC : 88D AFFAIRE : Madame [J] [C] / C.P.A.M. DE [Localité 3] Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [J] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 689661e10279fffe8433ad02
  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 22/00261

    TJ 26362, 26 juin 2025, RG 22/00261

    N° RG 22/00261 N° Portalis DBXS-W-B7G-HIIR N° minute : 25/00069 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC - la SELARL BARD Copie certifiée conforme délivrée le à : - Régie - Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6893ccecc0b2cff758bcde24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00261

    TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00261

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVGY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ef71e5a74b6b143973

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1