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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 22/00262

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 22/00262

    N° RG 22/00262 - N° Portalis DBZ7-W-B7G-E6TW minute n°26/172 du 13/04/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience co

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb9d3cdc6046d47400c23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00262

    TJ 38185, 26 sept. 2025, RG 22/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 septembre 2025 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSVW COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4dc033cf481c39a29b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00262

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 22/00262

    88H N° RG 22/00262 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WMRK __________________________ 23 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : SARL AMBULANCE SAINT SYMPHORIEN C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à SARL AMBULANCE SAINT SYMPHORIEN CPAM DE LA GIRONDE ____

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247b795daea26ff7e188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00262

    TJ Nantes, 13 déc. 2024, RG 22/00262

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 N° RG 22/00262 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LVHD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 675c97fe871cc4f2e636d65f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1