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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00263 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00263

    TJ 14118, 5 mai 2026, RG 22/00263

    AFFAIRE : S.N.C. CARREFOUR DRIVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES N° RG 22/00263 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAUO Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b21b0cdc6046d471525a8
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00263

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 22/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 22/00263 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJVG N° Minute : 25/01174 AFFAIRE [P] [D] épouse [B] C/ S.A.S. [16], ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 690a666343d68eab408b7e02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00263

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H AFFAIRE : Association [Adresse 5] [Localité 8] C/ [F] [G], TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00263 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7H A

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7d72bb81cebe2e8095eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00263

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 22/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLD5 Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 2114 Maître Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d72a8fb67db7b40a73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00263

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me CURRAL (P298) Me CHASSIN (A0210) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00263 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNEI N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a607e43dad81fb8de76c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00263

    TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 22/00263

    Pôle social - N° RG 22/00263 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQJA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [I] [V] - CPAM DES YVELINES - Me David COURTILLAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6633deaac0d3e3fe99d1995c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00263

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandrine MICHEL-CHABRE et Me Corinne TOMAS-BEZER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/00263 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWD4D N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e03204c0caeeb991e51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1