Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 22/00265
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 22/00265
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00265 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZ7K AFFAIRE : Association [Adresse 11] [Localité 14], C/ S.C.I. TEMIRA TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 22/00265 - N° Portalis DB36-W-B7G-C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00265
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00265
TJ Draguignan, 20 févr. 2025, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Février 2025 Dossier N° RG 22/00265 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKCY Minute n° : 2025/80 AFFAIRE : [K] [U], [N] [X] épouse [U] C/ [R] [H] Notaire JUGEMENT DU 20 Février 2025 COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00265
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 22/00265
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Sandrine SETTON 1 Grosse délivrée à Me Marc CONCAS le JUGEMENT : [F] [O] épouse [M] C/ [J] [M] N° MINUTE : 24/ DU 13 Décembre 2024 1è
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00265
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [E] [K] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAZO Décision n° Notifié le à - [E] [K] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00265
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00265
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TJJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 MAI 2024 __
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00265
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBA5 N° MINUTE : Requête du : 25 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00265
TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/00265 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVZA5 N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 Février 2024 DEMANDERESSES Madame [T] [D] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00265
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/37 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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