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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00268 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 22/00268

    TJ 86194, 27 mai 2025, RG 22/00268

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00268 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FSUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [V] demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Nicolas DUFLOS de la SCP D’AVOCATS DUFLOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68377f347afb61838af1f433
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00268

    TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00268 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIYP Expédié aux parties le : 1 ce à [6] 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dbb351f8463a00ca81
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00268

    TJ 21231, 29 avr. 2025, RG 22/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00268 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV2H JUGEMENT N° 25/233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 681137042a56cbbf92966ff4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00268

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00268 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1