Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00269
TJ 83137, 22 juill. 2026, RG 22/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT En date du : 22 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt deux juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00269
TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 22/00269
AFFAIRE : Monsieur [X] [G] 1 77 09 99 380 343 44 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société CAP INTER NORMANDIE SAS ROUGIER & FILS N° RG 22/00269 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAWV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 JANV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00269
TJ 74281, 20 nov. 2025, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 N°: 25/00308 AB/CC N° RG 22/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EP66 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/00269
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 22/00269
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 4ème Chambre N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LLBT N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Madame [C] [X], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00269
TJ Draguignan, 4 févr. 2025, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Février 2025 Dossier N° RG 22/00269 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKO6 Minute n° : 2025/ 52 AFFAIRE : LE CREDIT LOGEMENT C/ [H] [D], S.A. SOCIETE GENERALE JUGEMENT DU 04 Février 2025 COMPOSITI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00269
TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 22/00269
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZ7Y COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00269
TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 22/00269
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00570 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [L] née le 26 Novembre 196
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00269
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 22/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00269 N° Portalis 352J-W-B7G-CVWFK N° MINUTE : Assignation du : 13 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Février 2024 DEMANDE
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