Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 22/00273
TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 22/00273
JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5S6 AFFAIRE : [X] [E], [G] [D] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00273
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00273 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKFX Minute n° : 2026/10 AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.C.I. RIVAPRIM HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00273
TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C], [R] [B] c/ Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00273
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00273
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPI5 NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (57) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Virginie
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