Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00273
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00273
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 22/00273
TJ 33243, 20 janv. 2026, RG 22/00273
JUGEMENT DU : 20 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5S6 AFFAIRE : [X] [E], [G] [D] épouse [E] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. AGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Be
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/00273
TJ 83050, 15 janv. 2026, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Janvier 2026 Dossier N° RG 22/00273 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKFX Minute n° : 2026/10 AFFAIRE : [T] [Y] C/ S.C.I. RIVAPRIM HABITAT, Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00273
TJ 06088, 21 août 2025, RG 22/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C], [R] [B] c/ Syndic. de copro. Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 5]” N° 25/ Du 21 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00273
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [V] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement d
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ca other ca_paris n° 22/00273
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00273
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00273
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00273
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74X AFFAIRE : Société RD [Localité 4] C/ [D] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00273
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 22/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 22/00273 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPI5 NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (57) de nationalité française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Virginie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00273
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00273
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1280/24 N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEJU MLB/CL AJ JONCTION Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 01 Février 2022 (RG F21/00121 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00273
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00273
ARRET N° N° RG 22/00273 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKPZ M. [K] [H] [Z] C/ M. [D] [B] [V] M. [C] [X] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00273
CA Grenoble, 19 mars 2024, RG 22/00273
C1 N° RG 22/00273 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00273
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00273
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQP [C] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02783 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00273
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00273
[T] [P] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00273
CA Nîmes, 8 févr. 2024, RG 22/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00273 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKHG DD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 décembre 2021 RG:16/00457 E.U.R.L. MANADE [Z] C/ [O] Grosse délivrée le 08
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00273
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 17 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTJD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00273
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 22/00273
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 422/23 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00273
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00273
Arrêt n° 23/00261 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00273 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJZ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01425 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00273
CA Toulouse, 27 sept. 2023, RG 22/00273
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00273
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00273
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00104 APPELANT : Monsieur [S] [D] [Adresse 5] [L
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