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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00276 Tout effacer
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  • tj Expertise tj05061 n° 22/00276

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQ4C DEMANDEURS : Madame [F] [X] née le 28 Novembre 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien PY de la SARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3883cdc6046d47a9bb5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00276

    TJ 95500, 6 mars 2026, RG 22/00276

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 06 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MLCB Code NAC : 56B Association ARMENIENNE D’AIDE SOCIALE C/ UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU 93 Madame [K] [T] épouse [L] représentée par l’UDAF 95 ès qualités de tuteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3b66cdc6046d47d7adba
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj22278 n° 22/00276

    TJ 22278, 2 févr. 2026, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 02 Février 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBXM-W-B7F-E3O7 N° MINUTE : 03/2026 PROCÉDURE : demande ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69865726cdc6046d47470c85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00276

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 22/00276

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DFQU POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [K] [H], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa8168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00276

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00276 N° Portalis DB2G-W-B7G-HY2B République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 mars 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e7d98e0f075865928d6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00276

    TJ Évry, 30 janv. 2025, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHT3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Z] épouse [O] C/ [R] [B] [N] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 679bde0643b3d977d8ccf266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00276

    TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 22/00276

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. Compagnie européenne de Garanties et de Caution c/ [J] [F] [T], S.A.R.L. [D], [P] [M] [X] épouse [T] N° 24/ Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f31ebad4fe786aed8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00276

    TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUFU N° de minute : 24/00524 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00276

    TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 22/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 22/00276 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKPV Minute n° : 2024/155 AFFAIRE : [W] [J] C/ [H] [U] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666208dbd07d032eddaf48f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1