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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00277 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00277

    TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00277

    Jugement n° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5HT AFFAIRE : [P] [M] C/ [B] [T] [G] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f064cdc6046d47f36be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00277

    TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 22/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWON Minute 25/14 [X] [K] C/ [R] [N] épouse [K] Assignation du 03/02/2022 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L

    Lire la décision → Vérifier la source 679947e8ca73a1c9dee8b688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00277

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00277

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/343 PARQUET N° : 21256000141 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00277 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTKM AFFAIRE : [D] [C], [R] [P] C/ [G] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed6ff5341ca999aeec35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00277

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 22/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V2GX N° de MINUTE : 24/00428 Monsieur [F] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04ff44bb525fe3cec183

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1