Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_pau n° 22/00277
CA Pau, 11 mai 2026, RG 22/00277
PS/JD Numéro 26/1393 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDJ7 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 22/00277
TJ 24322, 19 janv. 2026, RG 22/00277
Jugement n° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5HT AFFAIRE : [P] [M] C/ [B] [T] [G] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 19 Janvier 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00277
CA Paris, 5 mars 2025, RG 22/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 05 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Z2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Cons
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ca other ca_rennes n° 22/00277
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 22/00277
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/00277 N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLN (Réf 1ère instance : 19/01040) SCI PONT CALLECK C/ SARL AUBERGE DE PONT CALLECK SCI ALTIMO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00277
TJ 49007, 27 janv. 2025, RG 22/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE REJET CABINET 3 27/01/2025 AFFAIRE : N° N° RG 22/00277 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GWON Minute 25/14 [X] [K] C/ [R] [N] épouse [K] Assignation du 03/02/2022 Ordonnance de clôture du 18/11/2024 Code 20L
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00277
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00277
[L] [O] C/ SELARL MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00277
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00277
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : 24/343 PARQUET N° : 21256000141 JUGEMENT DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00277 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTKM AFFAIRE : [D] [C], [R] [P] C/ [G] [N] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00277
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00277
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 747/24 N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UELT IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 02 Février 2022 (RG 21/00058 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00277
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 22/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 22/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V2GX N° de MINUTE : 24/00428 Monsieur [F] [T] [I] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Joël ROUACH de la SELEURL JR AVOCATS, avocats au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00277
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 22/00277
N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBQ2 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 21 décembre 2021 RG : 18/08785 S.A.S. SOCIETE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE -STI S.A. AXA FRANCE IARD C/ Association ASSOCIATION CONSISTOIRE ISRAELITE SEPHARAD DE [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00277
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00277
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E75Z. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00747
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00277
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/00277
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTNR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00277
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EH AFFAIRE : S.A.S. KEOLIS [Localité 4] C/ [O] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00277
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00277
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 03 Décembre 2021, RG 1121000127 Appelant M. [O] [L] né le [Dat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00277
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00277
S.A.R.L. [5] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00277
CA Grenoble, 30 janv. 2024, RG 22/00277
C1 N° RG 22/00277 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00277
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00277
Arrêt n° 23/00285 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVKH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01276 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00277
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00277
AFFAIRE : N° RG 22/00277 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5OZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 30 Décembre 2021 RG n° F21/00242 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00277
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 22/00277
07/09/2023 ARRÊT N° 408/2023 N° RG 22/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSEM NA/MB Décision déférée du 17 Décembre 2021 - Pole social du TJ d'ALBI (21/128) [I] [E] [L] [C] C/ Organisme MDPH DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00277
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00277
Page 1 sur 9 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Conseil des Prud'hommes de Cayenne, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 119/00181 APPELANT : 1 Monsieur [L] [Z] [Adresse 4] [
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