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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 22/00279

    TJ 02408, 24 mars 2026, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7G-C3ZU Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c319abcdc6046d47d3bbce
  • tj Sursis à statuer tj13001 n° 22/00279

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Mars 2026 Rôle : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFHV Grosses délivrées le à - Maître Lionel LEON, avocat au barreau de MARSEILLE - Maître He

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ba7cdc6046d478e7303
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 22/00279

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 22/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CHGT Minute N° 26/00036 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3e1cdc6046d4705287f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00279

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00279 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCW N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbe871f8a20b910f8dbab
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00279

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 22/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00279 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPPV NATURE AFFAIRE : 20F DEMANDEUR : Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant : [Adresse 6] représenté par Maître Claire LANCELIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce683f81cc98b9e9ef043
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00279

    TJ Créteil, 12 juill. 2024, RG 22/00279

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 20026000015 JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTN6 AFFAIRE : [V] [G] C/ [J] [T], [D] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 671fed72f5341ca999aeec86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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