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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00294 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00294

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/00294 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJ7G N° Minute : 25/00878 AFFAIRE S.E.L.A.S. [5] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ea2273490db10c04c
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00294

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 22/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 22/00294 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LL7U DEMANDEUR : M. [E] [F] Rep/assistant : Maître Typhaine DESTREE de la SELARL VERBATEAM NANTES, avocats au barreau de NANTES Mme [R] [Z] épouse [F] Rep/assistant : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51be510164e0c4cc46322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00294

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00294

    Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [E] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66104646c9ea95b316fe3fee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1