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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00295
TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 22/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [E] . CAF CCC à : . Me BERTHIER (case) . [1] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’art
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00295
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00295
N° RG 22/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXC 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SARL [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXC __________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 22/00295
TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 22/00295
DOSSIER : N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : La SMABTP immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00295
TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 22/00295
MINUTE N° 25/00364 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F2HE AFFAIRE : S.A.S.U. [12] C/ [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR S.A.S.U. [12], dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00295
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 22/00295
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 22/00295 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRDZ DEMANDERESSE : Syndicat de copropiétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 14] sis [Adresse 15] prise en la personne de son syn
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tj Autre décision avant dire droit tj82121 n° 22/00295
TJ 82121, 1 juill. 2025, RG 22/00295
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° RG 22/00295 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2GS N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [I] . [18] . [9] CCC à : . Me BERTHIER (case) . Expert (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conf
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00295
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/00295
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W36C FG : I21002925V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00295
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00295
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUUO N° de minute : 24/492 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00295
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 22/00295
Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00295
TJ 76351, 11 mars 2024, RG 22/00295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/85 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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