Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/00307
TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00160 N° RG 22/00307 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQJH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00307
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°26/00303 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] épouse [A] née le 24 Mars 1959 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00307
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/00307
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWUJ Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00307
TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/00307 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WHEZ Minute n° 25/00007 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00307
TJ Évreux, 17 oct. 2024, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : RG N° : N° RG 22/00307 - N° Portalis DBXU-W-B7G-G7OA NAC : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 DEMANDEUR S
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00307
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03366 du 24 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00307 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUPG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [Z] née le 24 Mars 1959 à [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00307
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00307 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSSD N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [O] [W] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00307
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 22/00307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00307 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUYO N° de minute : 24/00386 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me THIERRY-LEUFROY 1 CCC à Me KATO 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT
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