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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00310

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 22/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JOP7 N° Minute : AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [6] et à [9] Le Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 69754ff1cdc6046d479b8e51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 22/00310

    TJ 80021, 30 juin 2025, RG 22/00310

    DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [S] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00310 N° Portalis DB26-W-B7G-HKAP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ee420965901b97dc44d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/00310

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00310

    N° N° RG 22/00310 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZKL ============= [G] [D] [T] [B] C/ [W] [O] [E] [X] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sophie LABARRE Maître Elise JOALLAND BOISROBERT 1 CCC M. [G] [B] (LR.AR) 1 CCC Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bebbaee47295cf5f69fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/00310

    TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/00310

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q2MS AFFAIRE : [B] [Z] / S.A.S. [6] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed1417a459da3dcdf2fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00310

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00310 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5C N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Tiphaine CHEVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f79ae80a8925e91949e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00310

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00310

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00310 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSYE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [F] [W] né le 09 Juillet 1978 à [Adresse 4] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62ae0596c9bad004e4d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1