Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00313
TJ 01053, 31 août 2026, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4QC AFFAIRE : [O] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W] [
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00313
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 22/00313
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00313 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCQE Minute N° : Président : A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : F. ROULET-PLANTADE Assesseur : J. MALBET Greffier : J. SERAPHIN DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE BRETAGNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00313
TJ 74010, 16 oct. 2025, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 22/00313 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGCW Minute : 25/ [M] [B] C/ S.A.S. [7] CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [B] - SAS [7] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00313
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00313 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKGQ N° Minute : 25/00298 AFFAIRE [F] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00313
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 22/00313
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Décembre 2024 Florence AUGIER, présidente Claire PERRIER, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00313
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/00313 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR4Z N° MINUTE : Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Tiphaine CHEVAL
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00313
TJ Metz, 3 sept. 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 22/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la Société FLOWSERVE CORPORATION, société de droit américain, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00313
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : M. [H] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBR6 Décision n° Notifié le à - [H] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00313
TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 22/00313
N° RG 22/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGD 89A MINUTE N° __________________________ 21 mai 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [O] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOGD __________________________ CC délivrées le: à
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