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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00317 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 22/00317

    TJ 48095, 23 juin 2026, RG 22/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 23 Juin 2026 Jugement n°26/00164 N° RG 22/00317 - N° Portalis DBYZ-W-B7G-EC7U DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] [W] [R] né le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57158793c619cd1fea80e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00317

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00317

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 MAI 2026 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0aed02cdc6046d471077d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 22/00317

    TJ 74042, 30 mars 2026, RG 22/00317

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00093 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/00317 N° Portalis DB2R-W-B7G-DLCD CR/LT JUGEMENT DU 30 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, S.A. Coopérative à Capital

    Lire la décision → Vérifier la source 69caefa9cdc6046d478e39b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00317

    TJ Nice, 4 juin 2024, RG 22/00317

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. INFINITE HOME c/ S.A. MAAF ASSURANCES N° Du 4 juin 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00317 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3RA Grosse délivrée à la SELARL BENSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f8bfe74459e0c7edaabe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00317

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00317 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXTF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65de391ab88678c04abacec9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1