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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00321

    TJ 31483, 15 juill. 2026, RG 22/00321

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 15 JUILLET 2026 DOSSIER N° RG 22/00321 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Marie JONCA, Vice-Présidente, qui sans opposit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611e4e84f14adac9f0b76b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/00321

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 22/00321

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00321 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MKYR AFFAIRE : [W] [R] épouse [I] [H] [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7f4ccdc6046d471f41ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 22/00321

    TJ 58194, 30 juill. 2025, RG 22/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00321 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4DA NAC : 63B    Jugement du 30 Juillet 2025 AFFAIRE : Mme [B] [L] Mme [O] [C] veuve [L] C/ Me [A] [G] ENTRE : Madame [B] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69864418cdc6046d47457c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00321

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 22/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00321 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCJ6 N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 686579bf72b7e1b6bf1d7c12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00321

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 22/00321

    Décision du 07 Mai 2024 Minute n° 24/104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 07 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 22/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFKU Le juge de l’expropriat

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9872c3aeb182122fa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00321

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 22/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00321 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXTV 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CPAM DE L’ARTOIS Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1