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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00323 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00323

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 22/00323

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae998cdc6046d471027f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 22/00323

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00323 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXBF JUGEMENT N° 25/570 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 694603fd75782d5f06db85ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00323

    TJ 14118, 17 nov. 2025, RG 22/00323

    AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00323 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICP4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bf175782d5f06f83189
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 22/00323

    TJ 03185, 9 mai 2025, RG 22/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX06] Références : N° RG 22/00323 N° Portalis DBWM-W-B7G-CBDA JUGEMENT DE DIVORCE DU : 09 Mai 2025 MINUTE N°25/88 Monsieur [K] [C] C/ Madame [O] [I] épouse [C] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Eme

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c9c3f82f8614c9f6bd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00323

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 22/00323

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 22/00323 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LW4O Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae458b3f1e77535aac9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00323

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00323 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GQ N° PARQUET : 17/1170 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [P

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37e8c40277ce22a29562

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1