Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00324
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 22/00324
N° RG 22/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK2L TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/00324 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK2L JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00324
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00324
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CROX DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 27 Avril 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Christophe GUY de l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00324
TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 22/00324
AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] 1 65 07 14 118 306 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00324 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICXB Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEP
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00324
TJ 45234, 14 août 2025, RG 22/00324
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Août 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GCU7 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants As
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00324
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 22/00324
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00324
TJ 86194, 21 mars 2025, RG 22/00324
MINUTE N°25/00127 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RG 22/00324 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3DJ AFFAIRE : [V] [L] C/ ACADEMIE DE POITIERS - RECTORAT - AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L], é
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00324
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00324
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00324 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GS N° PARQUET : 171173 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles