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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00329 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 22/00329

    TJ 87085, 19 déc. 2025, RG 22/00329

    VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 22/00329 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FM6I FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Monsieur [E] [G] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b50ecdc6046d47eb4070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00329

    TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 22/00329

    AFFAIRE : Monsieur [B] [R] 1 64 06 61 001 112 68 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00329 - N° Portalis DBW5-W-B7G-ICX2 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 11 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d20375782d5f06d31001
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00329

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 22/00329

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 22/00329 - N° Portalis DB2V-W-B7G-F5TN NAC : 51E Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604dec1dca99f263b7766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00329

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 22/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOUTHIER en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWCTL N° MINUTE : Requête du : 31 Janvier 2022 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464fd4c7e89d7fe290a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00329

    TJ Saint-Etienne, 13 août 2024, RG 22/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00329 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2671bb6f60ce8bc91fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00329

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 22/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00329 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4GX N° PARQUET : 17/1175 N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2017 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f0c40277ce22a296ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1