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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00330

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 22/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00330 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPS4 MINUTE N° : 2025/272 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE BERG SUR MOSELLE, prise en la personne de son Maire en exercice, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6fe15eb387f553b9f6d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00330

    TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd7cf1ebad4fe786b0662
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00330

    TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00330 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXUO 88G JUGEMENT AFFAIRE : [W] [G] C/ RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7a199d110777d5008236f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00330

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00330

    Pôle Social - N° RG 22/00330 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [U] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8996a43785a0593a530c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1