Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00330
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 22/00330
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Q2 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [Localité 19] MODELE C/ S.A.S. IMMO DE FRANCE ILE DE FRANCE ... Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 22/00330
TJ 57672, 5 mai 2025, RG 22/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 22/00330 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPS4 MINUTE N° : 2025/272 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE BERG SUR MOSELLE, prise en la personne de son Maire en exercice, deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00330
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 22/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00330
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 22/00330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00330 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IKM2 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 20 décembre 2021 RG:19/03721 [R] [N] C/ SCI [Localité 11] SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 22/00330
CA Rouen, 31 mai 2024, RG 22/00330
N° RG 22/00330 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7V2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [T] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00330
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00330
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00330 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6CP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00330
TJ Rennes, 20 févr. 2024, RG 22/00330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00330 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXUO 88G JUGEMENT AFFAIRE : [W] [G] C/ RECTORAT DE L’ACADEMIE DE [Localité 2] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00330
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/00330
Pôle Social - N° RG 22/00330 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 24/00154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00330
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00330
[P] [F] C/ S.A.S. ASTREA [H] ANCIENNEMENT DENOMMEE RECIPHARM [H] Immatriculée au R.C.S. de DIJON, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00330
CA Riom, 25 oct. 2023, RG 22/00330
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°456 DU : 25 Octobre 2023 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYHG VD Arrêt rendu le vingt cinq Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 03/12/2021 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00330
CA Rennes, 7 sept. 2023, RG 22/00330
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 28 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMRM M. [B] [R] C/ Mme [U] [P] épouse [D] M. [A] [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00330
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00330
Ordonnance n°199 du 12/04/2023 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEB6 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00330
CA Angers, 4 avr. 2023, RG 22/00330
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6X4 Ordonnance du 14 Février 2022 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00038 ARRET DU 04 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [N] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00330
CA Angers, 28 févr. 2023, RG 22/00330
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKQ AFFAIRE : [V] C/ S.A. FIDUCIAL EXPERTISE AL EXPERTISE) ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en éta
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00330
CA Caen, 6 déc. 2022, RG 22/00330
AFFAIRE : N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5SS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de LISIEUX du 03 Février 2022 RG n° 21/00863 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [R] [X] né
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00330
CA Agen, 21 nov. 2022, RG 22/00330
ARRÊT DU 21 Novembre 2022 CV / NC --------------------- N° RG 22/00330 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7VF --------------------- Maître [Y] [E] C/ [D] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00330
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 22/00330
ARRET N°505 N° RG 22/00330 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO6D [U] [U] [U] [U] [J] [O] [R] [H] [G] [S] [B] [F] [A] [N] [K] [W] [X] [C] [V] [M] [M] [E] [T] [Z] [Y] [I] [P] [DW] [DW] [HZ] [HZ] [HZ] [LU] [HV] [EA] [UN] [LP] [HR] [ID] [YI] [YI] [YI] [Y
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00330
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2022, RG 22/00330
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Octobre 2022 N° 2022/ 477 Rôle N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQAN S.C.I. SCI LA RANDOME C/ S.A. SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKINGSUISSE Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00330
CA Nancy, 11 oct. 2022, RG 22/00330
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 5ème chambre RG n° N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5PN du 11 Octobre 2022 O R D O N N A N C E n° /2022 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller , agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, as
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00330
CA Montpellier, 23 août 2022, RG 22/00330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ5W O R D O N N A N C E N° 2022 - 332 du 23 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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