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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00336 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/00336

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 22/00336

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 22123000237 N° RG  : 22/00336 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3bde8a05cb082ac706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00336

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/00336

    Minute n°2025/314 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/00336 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLJT JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 21 Novembre 1989 à [Localité 4] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 2] et Madame [K] [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bdc64531385b0289f6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Poitiers n° 22/00336

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 22/00336

    MINUTE N° 24/00407 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3TX AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f391c86bf81d5d4d677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00336

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 22/00336

    Pôle social - N° RG 22/00336 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRE3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES - M. [U] [Z] - [5], [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 05 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb52dd154eff1501b222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00336

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00336 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCN Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817c44bb525fe3b8758e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00336

    TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 22/00336

    N° RG 22/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3NC ============== Jugement n°24/177 du 17 Juin 2024 Recours N° RG 22/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3NC ============== Société [5] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie cer

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1