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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/00337

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 22/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 22/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSDH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0642cdc6046d47fa5892
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00337

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00337 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKZF N° Minute : 26/00751 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a69cdc6046d47c897cd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 22/00337

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 22/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01165 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 26 Décembre 1996 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690a633f43d68eab408b4fd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00337

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00337

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00337 N° Portalis DBY2-W-B7G-G4EH AFFAIRE : [W] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00337

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 22/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Juin 2024 N° RG 22/00337 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXCO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Dragan JONOVI

    Lire la décision → Vérifier la source 667a817a44bb525fe3b87574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1