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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00347 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00347

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 22/00347

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730cd90d454e62efb02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00347

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00347

    Minute n°R24/429 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [L] [Adresse 4] PORTUGAL Demandeur représenté par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6d894f7f4d2e0e4c09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00347

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 22/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VZE2 N° de MINUTE : 24/00025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS Immatriculée au RCS de LYON sous le n°B 954 509 741 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ingrid

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9eea2f9efae42e22e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1