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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00349 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00349

    TJ Nice, 29 oct. 2024, RG 22/00349

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K], [U] [H] c/ [R], [I], [L] [N], [F] [J] N° 24 / Du 29 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 22/00349 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N3WT Grosse délivrée à Me Florian FOUQUES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 672297763f64f3126988dbae
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00349

    TJ Versailles, 11 oct. 2024, RG 22/00349

    Pôle social - N° RG 22/00349 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRJY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [8] - CPAM DU JURA - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBA N° de minute : 24/00350 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6729233b6e829c6d6ab2830c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00349

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 22/00349

    Minute n° R24/430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [U] Monsieur [Y] [U] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 668c3d6e894f7f4d2e0e4d5f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1