Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68066 n° 22/00350
TJ 68066, 29 avr. 2026, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOZZ Madame [N] [W] /c Monsieur [I] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00350 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EOZZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00350
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00350
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00350 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. [1], venant aux droits de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00350
TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00350 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJGF JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00350
TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00350
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00350 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCSA Minute N° : 25/00497 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] né le 12 Juin 1960 à PAU (64000) 1 Chemin de la loge Résidence de l’Ile 31400 TOULO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00350
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00350
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXEZ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00350
TJ Chartres, 10 oct. 2024, RG 22/00350
N° RG 22/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F4FB ============== Jugement n° du 27 septembre 2024 Recours N° RG 22/00350 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00350
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00350 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYBO N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE Madame [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00350
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 23 JANVIER 2024 Enrôlement : N° RG 22/00350 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZQIO AFFAIRE : Monsieur [I] [M] (Maître Thomas TRIBOT) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Maître Benjamin NAUDIN) DÉBATS : A l'audience Publi
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