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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00351

    TJ 13055, 16 juin 2026, RG 22/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRNW AFFAIRE : Mme [E] [U] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [B] [P] (Me Flore

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a487cdc6046d47889a8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00351

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00351

    89E N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’[I] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Carole MORET __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ca1cdc6046d479a9ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00351

    TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/ Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00351 N° Portalis DB2N-W-B7G-HRPW Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [L] [K] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e540cd0f0b3d0115ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00351

    TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 22/00351

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01083 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVAN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9587daf743d9a53fec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1