Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00351
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 22/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZRNW AFFAIRE : Mme [E] [U] (Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/ Mme [B] [P] (Me Flore
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00351
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00351
89E N° RG 22/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WORW __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’[I] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] Me Carole MORET __________________________ Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_angers n° 22/00351
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 22/00351
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAP4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Mai 2022, enregistrée sous le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/00351
TJ 72181, 22 janv. 2025, RG 22/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/ Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 22/00351 N° Portalis DB2N-W-B7G-HRPW Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [L] [K] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 22 Janvier 2025 DEMANDE
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ca other ca_dijon n° 22/00351
CA Dijon, 5 déc. 2024, RG 22/00351
SA SOLOCAL C/ SAS POMPES FUNEBRES [V] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00351
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00351
N° 262 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mitaranga, le 17.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Guédikian, le 17.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00351 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00351
CA Riom, 9 juill. 2024, RG 22/00351
09 JUILLET 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYIY [H] [X] / S.A.S. ENVIRONNEMENT RECYCLING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montluÇon, décision attaquée en date du 28 janvier 2022, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00351
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7QB AFFAIRE : UNEDIC, Délégation AGS CGEA d'[Localité 6] C/ [U] [E] [C] épouse [Y] S.E.L.A.R.L. JSA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00351
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00351
S.A.S. [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00351
CA Colmar, 19 mars 2024, RG 22/00351
EP MINUTE N° 24/326 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 19 MARS 2024 Numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00351
TJ Marseille, 21 févr. 2024, RG 22/00351
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01083 du 21 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00351 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVAN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [U] épouse [T] née le 13 Juillet 1990 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00351
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 22/00351
Le copies exécutoires et conformes délivrées à FD/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPN3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00351
CA Rouen, 22 déc. 2023, RG 22/00351
N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7XQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00276 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2021 APPELANTE : Société [7] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00351
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 386/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6O6 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00351
CA Lyon, 16 nov. 2023, RG 22/00351
N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBWU Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de [Localité 5] du 14 décembre 2021 RG : 21/00082 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] C/ [D] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00351
CA Amiens, 12 sept. 2023, RG 22/00351
ARRET N° [F] C/ [N] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKPH Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00351
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00351
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 946/23 N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UE3K PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Janvier 2022 (RG 20/00062 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00351
CA Poitiers, 2 mai 2023, RG 22/00351
ARRET N°181 CL/KP N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO74 [V] [V] C/ [M] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICES VISALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00351
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 22/00351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 22/00351 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6R6 AFFAIRE : S.C.I. DES BUREAUX DE ROSNY 2 C/ S.A.S. MORS SMITT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00351
CA Metz, 27 oct. 2022, RG 22/00351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00351 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVP7 Minute n° 22/00360 [C] C/ [I] Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 20 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01009 COUR D'AP
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