Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00353
TJ 2b033, 4 nov. 2025, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C55T Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 22/00353
TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 22/00353
N° RG 22/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D2 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 22/00353 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2D2 Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me Mathieu HERQUE Me Eric LE DISCORDE Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00353
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/00353
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 22/00353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCOO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [D], [X] [H] épouse [N] C/ [P], [U], [E] [N] Audience ten
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00353
TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00353
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXFI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00353
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00353 N° Portalis DB2G-W-B7G-HZZM KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00353
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 22/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00353 - N° Portalis DBZS-W-B7G-VZ5P JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDERESSE: Mme [R] [F] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S. CENTRE EUROPEEN DE FOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00353
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00353
N° RG 22/00353 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOS5 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. CRT C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00353 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOS5 __________________________ CC délivrée
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