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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00358

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 22/00358

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dffeecdc6046d4759af96
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00358

    TJ 45234, 9 févr. 2026, RG 22/00358

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Février 2026 N° RG 22/00358 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GDDC Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc349cdc6046d47d053b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00358

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 22/00358

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 22/00358 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRZM DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] Madame [I] [T] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fff4322238c089f4df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00358

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00358 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV2VN N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [U] [I] épouse [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6747710e159bfc2da50c1904
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00358

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 22/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00358 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCWS N° MINUTE 24/00135 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE Société [5] En la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6606eebd82fd932d8c7e2683

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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