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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00360

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 22/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA2R N° Minute : AFFAIRE [Q] [P] C/ Société AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU FINISTERE, [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de161cdc6046d47c08b8a
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 22/00360

    TJ 85194, 17 avr. 2026, RG 22/00360

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COAU AFFAIRE : [A] [M], [C] [M] C/ S.A.R.L. [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BILLIOTTE, Vice-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba9ccdc6046d47a0e4d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00360

    TJ 92050, 24 mars 2026, RG 22/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLEB N° Minute : 26/00640 AFFAIRE , [Q], [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fe92cdc6046d47d16bd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00360

    TJ 34172, 24 févr. 2026, RG 22/00360

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00360 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT7Q PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 24 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f07ecdc6046d4709db22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00360

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 22/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFDF N° de MINUTE : 24/01869 DEMANDEUR Monsieur [U] [C] [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Katia BEKAS-PONET de la SCP CASSIUS AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd897038de0398b515c5d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00360

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 22/00360

    N° RG 22/00360 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : Société SCASO C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00360 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOUQ __________________________ CC délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45020ee05e3ee32ca682a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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