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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 22/00362

    TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 22/00362

    56C MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3I-W-B7G-COPK AFFAIRE : [S] [L], [X] [R] C/ S.A.R.L. H2O, S.C.P. MJURIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Madame [X] [R], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25161f8a20b910026004
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00362

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 22/00362

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03950 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00362 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVCM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [B] épouse [I] née le 20 Juillet 1980 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 690a629643d68eab408b45a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00362

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 22/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 14 Octobre 2025 N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLET N° Minute : 25/01141 AFFAIRE [I] [O] C/ S.A.S.U. [19], [8], SOCIÉTÉ [11], S.A.S [12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76722996ce54482fe79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00362

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 22/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 août 2025 N° RG 22/00362 N° Portalis DB2W-W-B7G-LMSI [E] [J] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me BERBRA - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a94e2dbfd85c112e54a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00362

    TJ Créteil, 3 juin 2024, RG 22/00362

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00362 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 JUIN 2024 _____________________________________________

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1