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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00364

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00364

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [S], as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ac7cdc6046d47868502
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/00364

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 22/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKTG Minute n° : 2025/ 395 AFFAIRE : [H] [N], [A] [N] , Mme [O] [N], Madame [FG] [J]es qualité de curatrice de Mme [O] [N], sa mère e

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00364

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 22/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00364 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZ2W N° PARQUET : 22/08 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ec6c6896192a68c07
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 22/00364

    TJ 67437, 1 juill. 2025, RG 22/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 22/00364 - N° Portalis DB2D-W-B7G-CGO3 Minute : 25/00090 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 01 Juillet 2025 Not

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8103548223b2c7ac10e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00364

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/00364

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [P] [X] c/ Syndic. de copro. SYNDICAT D’ADMINISTRATION DE LA VOIE NOUVELLE [Adresse 5] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00364 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OABJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00364

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 22/00364

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCXW N° MINUTE 24/00274 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE S.A.S. [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c2bab83ab779a7ba56a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00364

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 22/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEFRANC-BARTHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00364 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDVC N° MINUTE : Requête du : 03 Février 2022 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bf72c3aeb1821395f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1