Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00370
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de Justice [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00370 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FGXD Minute : 26/ [O] [P] C/ SELARL [1] mandataire ad’hoc de la SAS [2] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CPAM 74 - Me [L] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00370
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJOE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00370
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 22/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYAA JUGEMENT N° 25/291 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Expertise tj44109 n° 22/00370
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 22/00370
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 16 Mai 2025 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXHY N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L73G Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Asses
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00370
TJ 21231, 12 mai 2025, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Mai 2025 No R.G. : N° RG 22/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPXF NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [T] [R] [M] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00370
TJ 49007, 25 avr. 2025, RG 22/00370
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 25 Avril 2025 N° RG 22/00370 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4SL N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : S.A.S. [15] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00370
TJ Paris, 27 août 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I N° MINUTE : Assignation du : 7 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [T] [Adresse 21] [Localité 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00370
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 22/00370 N° Portalis DB2H-W-B7G-WTSA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.N.C. [7] Me Valéry ABDOU - T 2 CPAM DE L’ARDECHE Une copie certifiée conforme a
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00370
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00370 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVU5I DEMANDEURS M. [H] [G] Mme [X] [M] épouse [G] Syndicat des copropriétaires SDC VILLA LONGCHAMPS représenté par son syndic le Cabinet CRAUNOT AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître
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