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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00378 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00378

    TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 22/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 06 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00378 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWTB N° de minute : 24/00387 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me THIERRY LEUFROY 1 CCC à Me [X] 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SIX JUIN DEUX MILLE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 66708bf1d0c9a1a2b7313558
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00378

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00378

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00378 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVII Date du Recours : 03 février 2022 Objet du Recours :Conteste CRA du 14/12/2021 concernant le refus de reconnaissance du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1213e3c16e330fea1459

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1