Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00382
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 22/00382
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSKF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [H] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Juge aux Affai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 22/00382
TJ 71270, 2 févr. 2026, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2M-W-B7G-DM3S N° : Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction , [F], [Y],, [T], [P],, [G], [L],, [B], [P],, [M], [P] c/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. ZACCAGNINO, [S], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00382
TJ 68224, 17 déc. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00382 N° Portalis DB2G-W-B7G-H23D République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 décembre 2024 Dans la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00382
TJ Strasbourg, 16 oct. 2024, RG 22/00382
N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00610 N° RG 22/00382 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LERX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Claire DERRENDINGER Me Luc STROHL Me Willy ZIMMER Le : Pour le Greffie
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00382
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXBT N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00382
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 22/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00382 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZO25 AFFAIRE : les consorts [K] (Me Virgile REYNAUD) C/ AXA FRANCE IARD (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00382
TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 22/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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