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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00386

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00386

    N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD 89E N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cafcdc6046d479a9fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00386

    TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/00386

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 14][Adresse 8] Cycas-Kentias” c/ Société ENI FRANCE, S.A. CIC AGENCE [Localité 11] CALIFORNIE N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77521f68e27f214e757fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00386

    TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/00386

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00386 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMZS JUGEMENT N° 25/142 expédition du 7/04/2025 CCCFE à Mme/Me [D] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3f0ea89248181ae812
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00386

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00386

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01124 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVJV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [K] (Inspecte

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50d419bca6fe587af66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00386

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00386

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTVI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [M] né le 17 Février 1985 à [Localité 5] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6bfd5a7ee61e21ca7f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1