Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00386
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD 89E N° RG 22/00386 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPRD __________________________ 21 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1], venant aux droits des sociétés [2] et [3] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00386
TJ 06088, 20 août 2025, RG 22/00386
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Adresse 14][Adresse 8] Cycas-Kentias” c/ Société ENI FRANCE, S.A. CIC AGENCE [Localité 11] CALIFORNIE N° 25/ Du 20 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00386 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 22/00386
TJ 98818, 7 avr. 2025, RG 22/00386
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/00386 - N° Portalis DB37-W-B7G-FMZS JUGEMENT N° 25/142 expédition du 7/04/2025 CCCFE à Mme/Me [D] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES EN CAU
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ca other ca_paris n° 22/00386
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00386
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6GJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00386
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UQ Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00386
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGTG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bourges n° 22/00386
CA Bourges, 25 avr. 2024, RG 22/00386
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 22/00386 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00386
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00386
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 455/24 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFAQ OB/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 21 Février 2022 (RG 21/00132 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00386
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00386
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAV4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00386
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01124 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00386 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVJV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] représentée par Mme [K] (Inspecte
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00386
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 22/00386
S.A.R.L. PIZZ FACTORY C/ [Z] [F] C.C.C le 1403/24 à -Me BRAYE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14/03/24 à: -Me SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00386
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00386
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00386 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTVI PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [M] né le 17 Février 1985 à [Localité 5] (ALGER
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00386
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00386
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELEURL ARENA AVOCAT FCG ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQWU DÉCISION DE P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00386
CA Rouen, 26 janv. 2024, RG 22/00386
N° RG 22/00386 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7Z5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00230 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [G] [E] épou
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00386
CA Bastia, 24 janv. 2024, RG 22/00386
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00386 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDU TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00577 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00386
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00386 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7YZ AFFAIRE : [T] [V] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00386
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00386 - N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00386
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00386
ND/PR ARRET N° 594 N° RG 22/00386 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPDF [H] C/ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES PERSONNES SOURDES ET AVEUGLE S ET SOURDES-AVEUGLES DU CENTRE OUEST DE LA FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00386
CA Bourges, 19 sept. 2023, RG 22/00386
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SCP SOREL & ASSOCIES - Me [Adresse 7] LE : 19 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00386
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juin 2023, RG 22/00386
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° RG 22/00386 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVO6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre, décision attaquée en date du 09 Mars 2022, enregistrée sous le n° F 21/00146 S.A.R.L. HOARA
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