Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00392 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a30cdc6046d47471c99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00392

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 22/00392

    SG LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMMY S.A. LES MUTUELLES DU [Localité 9] ASSURANCES Société Société d’Economie Mixte des Transports en Commun de l’Agglomération Nantaise (SEMITAN) immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 314 684 960, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6972db59cdc6046d475e5003
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/00392

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me TCHAMÉNI (K0107) C.C.C. délivrée le : à Me BUCHBINDER-BOTTERI (PC372) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/00392 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZNM N° MINUTE : 6 Assignation du : 24 Décembre 2021 O

    Lire la décision → Vérifier la source 697c09edcdc6046d472fc397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00392

    TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00392 N Portalis DBY5-W-B7G-CQSG N°minute 25/00087 Jugement du 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [U], [I] [M] [S] [A], [H] [F] [Z] [X], [P] [F] C/ S.A.R.L. CAP WEST JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfcf7cdc6046d472f06e6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 22/00392

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 22/00392

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QSK7 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb9314bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/00392

    TJ 68066, 22 août 2025, RG 22/00392

    N° RG : N° RG 22/00392 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EPCN [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] [[[GRAON]]]S.A.R.L. AB MCS[[[GRAOFF]]] /c Madame [J] [R] C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8ce1fd71c382e8b5ca046
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00392

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 22/00392 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FG6Z Minute : 25/ [I] [S] C/ S.A.S. [16] [15] Notification par LRAR le : à : - M. [S] - SAS [16] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BARBIER-TROMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc194a24c6addadac602
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00392

    TJ 92050, 25 mars 2025, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 N° RG 22/00392 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLQE N° Minute : 25/00299 AFFAIRE [I] [C] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [I] [C] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67e314c290a9a68b9882bf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00392

    TJ Nice, 23 août 2024, RG 22/00392

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/ [M] [U] N° Du 23 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00392 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N7VE Grosse délivrée à la SELARL CABIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e38c01163291db9aba5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00392

    TJ Rennes, 17 avr. 2024, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 17 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00392 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3Y 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6621675fc8ec436236debedc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1