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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00393

    TJ 05061, 8 déc. 2025, RG 22/00393

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSEO DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] né le 18 Février 1959 à [Localité 3] demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Guillaume PIALOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5d175782d5f06054eb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00393

    TJ 59606, 19 juin 2025, RG 22/00393

    N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00393 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVSC N° minute : 25/155 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [N] [R] né le 29 Août 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bba9aee47295cf5f5e10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00393

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00393

    AFFAIRE : S.A.S. NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE LA MANCHE N° RG 22/00393 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEDJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : S.A.S. NORMATRANS Rue des Frèr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd81c8962745b78e4ad4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00393

    TJ Créteil, 19 août 2024, RG 22/00393

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00393 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 19 AOUT 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a64a97004776198e1dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00393

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZB N° de minute : 24/493 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCCà Me MEUNIER JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04e998cb644d8dfea7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] Élisant domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159d62ce03d424c74168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00393

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 22/00393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01125 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00393 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVON AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Y] [F] née le 02 Janvier 1966 à [Localité 5] (VAR) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50c419bca6fe587ae8a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00393 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEQX N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. I

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c085d2ded2ab7c854a7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00393

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00393 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVYSW DEMANDEUR M. [V] [C] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2b0638cf45b25ce6b11

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1