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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00394 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00394

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00394

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSFJ DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 25 Mai 1956 à GAP (05000) demeurant 5, rue des Mortemer - 16130 SALLES D’ANGLES Madame [N] [F] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad03d5a46e9090b25076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00394

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00394

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXMQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAUTIER

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/00394

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 22/00394

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/00394 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGXF N° minute : 25/ du 06 Mai 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8a5eb387f553b99adb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00394

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/00394

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59469bbf04ef7857c3636
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00394

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 22/00394

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 22/00394 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLML [L] [M] [V] [B] C/ [K] [O] LE FINISTERE ASSURANCE [Y] [F] S.A. BPCE IARD CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE MUTUELLE GENERALE DE L’ECONOMIE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE Demande en

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00394

    TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XG6Y N° Minute : AFFAIRE S.C.I. TONY DE L’ARNAL C/ S.A.R.L. THIKA, S.E.L.A.R.L. de KEATING En qualité de liquidateur judiciaire de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ad16b098d256e100af78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00394

    TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 22/00394

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00394 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLZW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f17ca60c73b6cdc827
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00394

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 22/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00394 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCWZG N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me ROUANET 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE P

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99598dee2c23d20f8224
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00394

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [I] Élisan

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159d62ce03d424c74154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00394

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 22/00394

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :18 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00394 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTX6 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [D] né le 02 Janvier 1961 à [Localité 5] (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d71fd5a7ee61e21cb06
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00394

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00394 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY7U DEMANDERESSE Mme Marie-Laure DOL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ae638cf45b25ce6ad9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1