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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00395

    TJ 01053, 10 juin 2025, RG 22/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : Mme [F] [W] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00395 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCWP Décision n° Notifié le à - [F] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d147f82f8614c9f6ddb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00395

    TJ 69123, 7 avr. 2025, RG 22/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Maître Véronique FONTAINE de la SCP BCF AVOCATS - 714 Maître Sylvie BERTHIAUD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f416634e0040aa3735cb4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00395

    TJ 35238, 20 mars 2025, RG 22/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00395 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY37 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [11] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [11] [Adresse 12] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf898962745b78e469c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00395

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00395

    AFFAIRE : S.A.S. NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DE LA MANCHE N° RG 22/00395 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEDS Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : S.A.S. NORMATRANS Rue des Frère

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e1f90a9a68b9882de25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00395

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00395 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWERO N° MINUTE : Requête du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1931ebad4fe786aa8f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00395

    TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 22/00395

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPR Jugement du 04 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00395 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1