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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00397 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 22/00397

    TJ 24322, 20 janv. 2026, RG 22/00397

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 31A N° RG 22/00397 - N° Portalis DBXP-W-B7G-D5VX AFFAIRE : S.C.I., [Localité 1], C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS J,.[C] S.C.I. LA GARENNE LA GARENNE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 20 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c443d6cdc6046d47f395ff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 22/00397

    TJ 24037, 13 juin 2025, RG 22/00397

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00397 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQDY AFFAIRE : [J] [I] C/ S.C.I. LE PERRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a27b
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00397

    TJ Nanterre, 31 janv. 2025, RG 22/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLVX N° Minute : 25/00028 AFFAIRE [K] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 679d35650ed4f7c53edd4c44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00397

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00397

    N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00698 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LETW Copie : - aux parties en LRAR SARL [4] (CCC) URSSAF D’Alsace (CCC + FE) - avocat(s) par Me Marie-josée BONNEWITZ (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE)

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61eb3cb93e8a7cd62c78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/00397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F6RP NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDEURS Mme [S] [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO d

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa6810b6beb667f22b4497
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00397

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 mai 2024, RG 22/00397

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDG3 N° MINUTE 24/00305 JUGEMENT DU 29 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [U] [O] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c64ab83ab779a7ba6ef
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00397

    TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 22/00397

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00397 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2Y Code NAC : 28Z JUGE DE LA MISE EN ETAT :Madame MARNAT, GREFFIER :Mme BEAUVALLET, DEMANDEUR au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 65c680745d2ded2ab7c8b7a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1