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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00399

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 22/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7F-JAMT JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.A.R.L. ABSCISSE REALISATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS n° 418.209.441 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d032ed6da041962ae5202
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00399

    TJ 30189, 4 juin 2026, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JPVU AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie exécutoire délivrée à [U] [P] et à URSSAF DU LANGUEDOC-ROUSILLON Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4100195da062e03ca585
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00399

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 22/00399

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Alexandra DUGAS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 02 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/00399 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JK6P JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64e2ecdc6046d47502536
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00399

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00399

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00399 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMRI. DEMANDEURS : Monsieur [A] [X], né le 02 Mai 1961 à [Localité 7], de nationalité française, conseil en information, demeurant [Adresse 2], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69600ca6cdc6046d47ab4112
  • tj Expertise tj76351 n° 22/00399

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 22/00399

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/364 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj05061 n° 22/00399

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00399

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00399 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSHC DEMANDEUR : Monsieur [G], [T], [W] [N] né le 03 Mai 1966 à BRIGNOLES (83170) demeurant 64, chemin du Lara - Hameau de la Moutouse -

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b25090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00399

    TJ 40088, 2 juill. 2025, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 22/00399 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CXPJ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 02 Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévu

    Lire la décision → Vérifier la source 68681a9a4965b5d9df314ac9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00399

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 22/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/04440 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVP7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [P] né le 14 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355b57062ed5249d6cb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00399

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 22/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00399 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4U6 N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] [Adresse 1] [Localité

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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