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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00401

    TJ 22278, 9 déc. 2025, RG 22/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 09 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3RU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf5a75782d5f06017595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 22/00401

    TJ 97411, 29 août 2025, RG 22/00401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F64J NAC : 86B JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT TRANSPORT ET EQUIPEMENT DE L’UIR CDFT [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1d81f6dfb82227940f9e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00401

    TJ 92050, 16 avr. 2025, RG 22/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2025 N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XLWL N° Minute : 25/00378 AFFAIRE [W] [F] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [F] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680007d102ef4af38960fdd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00401

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 22/00401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZBW NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9157a459da3dcdf1b9d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00401

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 22/00401

    C.L GB LE 27 MARS 2025 Minute n° N° RG 22/00401 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LM5F [F] [W] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 22-09 27/03/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Elisa GAIDOT 27/03/25 copie certifiée conforme délivrée à PR x1 TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e706ed71e5a74b6b143945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00401

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 22/00401

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00401

    TJ Créteil, 12 juin 2024, RG 22/00401

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00401 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 66964187f5112d8edd058e73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00401

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 22/00401

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JANVIER 2024 N° RG 22/00401 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7JD DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me MICHAEL INDJ

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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