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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00409 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 22/00409

    TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 22/00409

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 22/00409 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CRGO AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.R.L. AF AUTO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985de2fcdc6046d472f7d83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00409

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES - Me Stéphanie SCHWEITZER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00409 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSE3 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41d6ef03ef1fcfe9204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1