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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00419 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00419

    TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 22/00419 N° Portalis DB2W-W-B7G-LNJH [G] [F] C/ S.A.S.U. LEGENDRE GENIE CIVIL Expédition exécutoire à - Me DETTORI - Me HERVET - CPAM RED Expédition certifiée conforme à - [G] [F] - S.A.S.U. LEGENDRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00419

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 22/00419

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXQO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan J

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00419

    TJ 01053, 24 nov. 2025, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : [4] Dossier : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDAP Décision n° 1 045/25 Notifié le à - S.A.S. [6] - [4] Copie le à - Me Hélèna MARCHET COMPOSITION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 22/00419

    TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/636 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HK73 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [Y] [P] [M] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/00419

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 22/00419 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGKN N° MINUTE : 25/00080 AFFAIRE [P] [M] [S] C/ [R] [N] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [S] [Adresse 6] [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 22/00419

    TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00419 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNCQ MPD/AB AFFAIRE [J] [D] [B] C/ [P] [T] [M] épouse [B] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00419

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 22/00419

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5K4 AFFAIRE : S.A.S. [4] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00419

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00419 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JZCG 88E JUGEMENT AFFAIRE : [L] [S] C/ CPAM Ille & Vilaine Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00419

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 22/00419 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXIG N° de minute : 24/00406 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DELORSD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00419

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00419 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVM Date du Recours : 10 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/12/2021 concernant le ref

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1216e3c16e330fea149c

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